« Nous n’avons pas à choisir entre volonté de justice et liberté d’entreprendre », affirmait le Premier ministre au cours de son discours de politique générale, le 8 juin 2005. Car « dans une démocratie moderne, le débat n’est pas entre le libéral et le social » mais « entre l’immobilisme et l’action ». Et choisir « le parti de l’action », c’est « gagner la bataille de l’emploi ».
Pour ce faire, Etat, collectivités locales, syndicats, entreprises, associations « doivent prendre leur part de responsabilité pour que les résultats soient au bénéfice de tous ».
Le volet emploi de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a modernisé le service public en fédérant tous les acteurs du service public de l’emploi.
La mobilisation du service public de l’emploi
Pour favoriser le retour à l’emploi des chômeurs, une mobilisation nationale du service public de l’emploi et de ses partenaires a été initiée par le Gouvernement de Dominique de Villepin. Des moyens ont été ainsi mis en œuvre pour accompagner et reclasser les chômeurs le plus rapidement possible.
La convention tripartite Etat-ANPE-Unedic, signée le 5 mai 2006, participe à la rénovation du service public de l’emploi en coordonnant les moyens et les actions des principaux acteurs. Cette coordination tend à simplifier les démarches et à assurer un meilleur suivi du demandeur d’emploi : mise en place d’un dossier unique pour chaque demandeur d’emploi, commun à l’ANPE et à l’Unedic ; délais entre l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi et les entretiens professionnels réduits. A compter du 1er juillet 2007, l’entretien à l’ANPE interviendra dans un délai de cinq jours après le calcul des droits assuré par les Assedic.
Dans le cadre des maisons de l’emploi (MDE) ces deux entretiens s’effectuent le même jour : instaurées par le plan de cohésion sociale, les MDE rassemblent dans un même lieu tous les intervenants du service public de l’emploi, leurs partenaires (l’Association nationale pour la formation des adultes, les missions locales et les permanences d’accueil et d’information et d’orientation…) et les acteurs locaux. Au plus près du terrain, elles sont en mesure de poser un diagnostic précis de l’offre et de la demande sur le bassin d’emploi de leur compétence. Après avoir identifié les problématiques, elles mettent en œuvre des programmes d’accompagnement individualisé et de reclassement. Elles aident aussi les personnes sans emploi à reprendre ou à créer une entreprise. Au 1er février 2007, 227 maisons de l’emploi étaient labellisées. A terme, trois cents établissements viendront mailler le territoire français.
Avec 250 000 offres d’emploi mises en ligne, le site internet de l’ANPE est le premier site de l’emploi. Il a reçu en moyenne 10 millions de visites par mois en 2006. Opérationnel depuis le mois de juillet 2005, un espace Jeunes, dédié aux moins de 26 ans, permet d’accéder en quelques clics aux nombreuses ressources en ligne pour accompagner la recherche d’emploi.
Des contrats aidés adaptés à chaque situation
La « bataille pour l’emploi (…) doit être bénéfique à tous« , rappelait le Premier ministre lors de la présentation du plan d’urgence pour l’emploi devant le Parlement, le 8 juin 2005. Un ensemble resserré de contrats aidés vise à répondre aux préoccupations de chacun : quel que soit son âge, son niveau de formation, son lieu d’habitation ; qu’il ou elle soit employeur potentiel ou demandeur d’emploi et ceci dans tous les secteurs d’activité.
Le contrat nouvelles embauches (CNE) qui simplifie le recrutement, est en place depuis le 4 août 2005. Contrat à durée indéterminée (CDI), il obéit à des règles de rupture aménagées pendant les deux premières années. Ensuite, les règles de droit commun des contrats à durée indéterminée s’appliquent.
Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus. Il permet d’accéder à une qualification reconnue, en alliant des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel à l’exercice en entreprise. Il favorise l’accès à une qualification tout au long de la vie professionnelle. Il offre des parcours de formation personnalisés, en fonction du niveau et des acquis professionnels du salarié. A la fin 2006, 140 000 contrats ont été conclus.
Le contrat d’apprentissage destiné aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, est un contrat de travail rémunéré à durée déterminée alternant les périodes passées en entreprise et en centre de formation d’apprentis (CFA). Il est une voie de formation initiale qui permet d’acquérir un diplôme ou un titre, en une durée variant de un à trois ans, en fonction de la profession et du niveau de qualification visés. L’apprentissage junior permet des dérogations à ces limites d’âge.
Le contrat jeune en entreprise (SJE) vise à faciliter l’embauche en contrat à durée indéterminée de jeunes de 16 à moins de 26 ans, en fonction de leur niveau de formation. La personne embauchée bénéficie d’une rémunération minimale et de conditions de travail identiques à celles de tout salarié de l’entreprise, contre une aide versée à l’employeur pendant trois ans. Ce CDI peut être à temps plein ou à temps partiel.
Le contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis) est un contrat d’accompagnement conclu avec les missions locales ou les permanences d’accueil, d’information et d’orientation (PAIO). Il a pour objectif d’organiser les actions nécessaires à la réalisation de projets d’insertion dans un emploi durable. Il comprend, en cas de besoin, un accompagnement social destiné à faciliter l’autonomie du jeune en levant les obstacles à son insertion professionnelle. Des actions d’aide à la maîtrise de l’écriture et de la lecture peuvent également être proposées.
Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) est un contrat à durée déterminée (CDD), destiné aux personnes confrontées à des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle. Les employeurs concernés sont les collectivités territoriales, les associations, les structures d’insertion…
Le contrat initiative emploi (CIE), contrat de droit privé, est destiné aux personnes rencontrant des difficultés importantes d’accès à l’emploi, il vise à faciliter le retour à l’activité.
Le contrat d’avenir (CA) vise à faciliter l’insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI), de l’allocation de parent isolé (API), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), qui rencontrent des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
Le contrat d’insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA) permet un accès ou le retour à l’emploi durable et stable. Il répond aux besoins des employeurs du secteur privé et associatif. Ce contrat est mis en oeuvre en coopération avec les conseils généraux.
La convention de reclassement personnalisé est destinée à accompagner les salariés licenciés pour motif économique vers un retour accéléré à l’activité. Les entreprises de moins de 1 000 collaborateurs ne sont pas tenues de mettre en place un congé de reclassement. En revanche, dans le cadre du plan de cohésion sociale, elles doivent désormais proposer aux salariés licenciés pour motif économique une convention de reclassement personnalisé (CRP).
