« Nous n’avons pas réglé tous les problèmes, mais nous avons mis sur la table les grands enjeux pour l’avenir de notre société », a estimé le premier ministre à l’issue de la conférence. « Ce n’est pas un aboutissement mais un point de départ : c’est pourquoi je propose que cette conférence puisse se tenir chaque année et que les ministres en liaison avec le Centre d’analyse stratégique en assurent le suivi », a-t-il souligné.
Les principales mesures de la Conférence Emploi-Revenus:
Services à domicile. Extension du crédit d’impôt du plan Borloo aux foyers non imposables pour l’emploi de salariés à domicile. Cette aide fiscale bénéficiera aux ménages où les deux conjoints travaillent, aux femmes seules qui ont un emploi à temps plein ou à temps partiel, « à tous ceux qui reprennent un emploi mais ne savent pas comment adapter leur vie familiale ». L’Etat rembourserait 50 % des dépenses engagées dans la limite de 12 000 euros par an, plus 1 500 euros par enfant à charge. Les foyers non imposables représentent environ 50 % des ménages en France.
Crèches. Le premier ministre propose la création de crèches d’entreprise dans les grandes surfaces pour, notamment, les salariés à temps partiel travaillant en horaires décalés. Les femmes représentent 80 % des salariés à temps partiel.
Logement. Création d’un fonds de « garantie des risques locatifs » (GRL) pour les chômeurs, les titulaires de CDD, les travailleurs à temps partiel, les employés de maison, les salariés agricoles, les étudiants et les jeunes fonctionnaires. Ce fonds, qui pourrait être opérationnel au 1er janvier, serait financé conjointement par l’Etat et l’organisme paritaire chargé du 1 % logement. Le GRL vise à favoriser l’accès et le maintien dans leur habitation locative des ménages confrontés aux difficultés pour se loger en raison de revenus trop bas, en garantissant jusqu’à deux ans le paiement des loyers auprès des propriétaires.
Loyers. Signature fin décembre d’un accord de modération des loyers en 2007 entre le gouvernement et l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), qui représente plus de 250 000 propriétaires. Le premier ministre veut « avancer vers un moratoire des loyers en 2007″ et souhaite la tenue d’une conférence nationale sur la maîtrise des charges locatives en janvier 2007. En outre, « 117 000 ménages supplémentaires » bénéficieront dès début 2007 des aides personnalisées au logement (APL) via « la baisse du seuil de non versement de 24 à 15 euros », une mesure qui vient d’être votée par le Parlement, a indiqué M. de Villepin.
Smic. Le chef du gouvernement propose d’anticiper de « plusieurs mois » la fixation annuelle du smic, prévue au 1er juillet, afin de favoriser les négociations salariales dans les entreprises avant cette échéance. Les décisions concernant le smic s’appuieraient sur un comité d’experts. Il a par ailleurs exhorté les partenaires sociaux à donner « un coup d’accélérateur » aux négociations salariales avec pour objectif « zéro branche en dessous du smic » d’ici la fin mars 2007. Sur 158 branches de plus de 5 000 salariés du secteur général, 73 branches (46 %), soit 4,8 millions de salariés, ont une grille salariale débutant à un niveau inférieur au smic.
Stages. Création d’une bourse des stages, accessible sur Internet, avant la fin du premier trimestre 2007, afin de faciliter l’accès des jeunes à l’entreprise. Les stages devront faire l’objet d’une rémunération minimale, en vertu de la loi sur l’égalité des chances, et après négociation dans les différentes branches. Si ces négociations n’aboutissent pas d’ici la fin du mois de mars 2007, le gouvernement prendra un décret fixant le montant minimal de rémunération.
Temps partiel. Renforcement du dispositif de validation des acquis de l’expérience (VAE) afin que les salariés à temps partiel puissent voir reconnaître leur parcours professionnel et bénéficient à cet effet d’un accès prioritaire à l’ANPE. « C’est une véritable deuxième chance que nous voulons offrir à tous ceux qui ont peu de qualification et qui ont travaillé à temps partiel », a estimé le premier ministre. Début décembre, Dominique de Villepin était allé plus loin en évoquant la possibilité d’une exonération des coûts de la VAE pour les personnes à temps partiel.
Complémentaire santé. Le premier ministre veut engager une réforme du dispositif de complémentaire santé pour l’étendre notamment aux salariés des PME. Un document d’orientation sera proposé aux partenaires sociaux le 30 janvier devant la Commission nationale de la négociation collective.
Coût de la vie. Le chef du gouvernement souhaite la création d’un nouvel indice des prix, autre que celui de l’Insee, pour « mieux cerner l’évolution du coût de la vie ». Il prendrait en compte les nouvelles dépenses des ménages et « retracerait mieux l’évolution des dépenses contraintes, qui représentent aujourd’hui 36 % du budget des ménages ».
Temps de travail. Dominique de Villepin demande au Conseil d’analyse économique de lui remettre un rapport « sur le temps de travail et le coût des heures supplémentaires ». « Comment faire en sorte qu’elles constituent véritablement un gain pour les salariés, sans peser excessivement sur les entreprises ? », s’est demandé le premier ministre.
Source: Le Monde
