Le 5 décembre 2006, Dominique de Villepin a réuni le cinquième Comité interministériel de contrôle de l’immigration. Celui-ci a adopté un troisième rapport annuel sur les orientations de la politique gouvernementale en matière d’immigration. Une politique dont le chef du Gouvernement a donné les orientation futures.
Depuis deux ans, l’immigration légale reste stable. A hauteur de 200 000 personnes par an, ce chiffre s’accompagne d’une baisse de la demande d’asile (40 % sur les 10 premiers mois de 2006) et d’une augmentation du nombre de personnes obtenant le statut de réfugié : 13 000 personnes sont concernés en 2005, contre 11 000 en 2004. Cette évolution témoigne de l’accélération du traitement des demandes, qui freine les premières demandes sans porter atteinte au respect des principes de l’asile.
En matière d’immigration illégale, deux fois plus d’étrangers en situation irrégulière ont été éloignés en l’espace de trois ans. L’objectif du Gouvernement pour 2006 s’élève à 25 000 personnes, contre 20 000 en 2005. De même, les procès-verbaux dressés à l’encontre des employeurs d’étrangers en situation irrégulière ont augmenté de 55% en 2005.
Pour l’avenir, Dominique de Villepin a souhaité deux choses : d’une part, l’enregistrement des données biométriques des demandeurs de visa devra être étendu, en 2007, à 40 consulats supplémentaires. D’autre part, un plan de lutte contre les fraudes à l’identité devra être mis en place.
Le Premier ministre et les ministres ont également déterminé les conditions dans lesquelles l’action entreprise depuis 2002 peut contribuer à renforcer la politique européenne de l’immigration. Le Conseil européen a défini les termes de cette politique globale en décembre 2005. Elle suppose de conjuguer lutte contre l’immigration clandestine, intégration des migrants réguliers et renforcement de la coopération pour le développement.
Pour le Gouvernement, le fait migratoire devra être « systématiquement intégré dans les documents cadres de partenariat qui sont négociés et signés avec chaque pays partenaire »
Par ailleurs, la France défendra le respect de ses principes en matière de gestion des flux migratoires, ce qui exclut la pratique des régularisations collectives, la définition au niveau européen d’objectifs chiffrés d’immigration légale ou la proposition de faciliter l’immigration légale des ressortissants des pays qui coopèrent avec l’Europe en matière de contrôle de l’immigration illégale.
Le comité a porté une attention particulière aux actions de co-développement, qui consistent à associer les migrants résidant au France au développement de leurs pays d’origine. Afin de favoriser les échanges, un forum national des acteurs du co-développement se tiendra à Paris les 18 et 19 décembre prochains.
